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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de location de chalets disponibles et est accessible via le site www.village-chalets.com


PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€00

Siège social : PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ, 7 ROUTE DE L'EMOULERIE, 89460 CRAVANT

N° de téléphone : 03 86 42 56 13 / 06 80 30 30 99

RCS : 820 159 614

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.village-chalets.com

Date de dernière mise à jour : 21/10/2016

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la location par la société  PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ, 7 RUE DE L'EMOULERIE, 89460 CRAVANT 

Article 2 – Produits

Les produits présentés à la location sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par la société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, sauf taxe de séjour et forfait électricité.

La société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 4 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de surbooking (réservation multiple sur un même produit).

 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.village-chalets.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué et ce dés sa validation.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay.

 

 

Article 7 - Annulation et modification d'une Commande

Pour une annulation plus de 30 jours avant le début prévu du séjour 100% du montant versé vous sera remboursé sur simple demande.

Pour une annulation entre 29 et 15 jours avant le début prévu du séjour 70% du montant versé vous sera remboursé sur simple demande.

Pour une annulation entre 14 et 7 jours avant le début prévu du séjour 55% du montant versé vous sera remboursé sur simple demande.

Pour une annulation entre 6 et 2 jours avant le début prévu du séjour 20% du montant versé vous sera remboursé sur simple demande

Pour une annulation moins de 2 jours avant le début prévu du séjour aucun remboursement ne pourra être réclamé.

 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.village-chalets.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit loué.

Enfin la responsabilité de la société PB LOISIRS,VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Données personnelles

La société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 - Archivage Preuve

La société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société PB LOISIRS, VILLAGE-CHALETS LE RÛ DU PRÉ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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